Dominique Baert

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Dominique BAERT
Objet:	conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000039638483 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2019 19/12/2019

De:	Dominique Baert
Objet:	membres du Conseil des prélèvements obligatoires B. - Personnes qualifiées
Groupe:	Conseil des prélèvements obligatoires

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037640235 (source JORF)

désignation

24 Novembre 2018 24/11/2018

De:	Baert (Dominique, Guy, Lucien) maire de Wattrelos, ancien député du Nord. Chevalier du 30 avril 2005
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-04-30"

JORFTEXT000037192898 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Dominique Baert
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Rapporteurs à l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché"

JORFTEXT000032540367 (source JORF)

nomination

18 Mai 2016 18/05/2016

De:	Dominique Baert
Objet:	A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 12 mai 2016 par le Sénat dans sa séance du 11 mai 2016 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché Députés Titulaires
Groupe:	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

parlement="Commission mixte paritaire"

JORFTEXT000032521032 (source JORF)

composition

13 Mai 2016 13/05/2016

De:	Dominique Baert député
Objet:	membres de comité consultatif du secteur financier 2° Sur proposition du président de l'Assemblée nationale titulaire
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000029136629 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Dominique Baert
Objet:	membres du comité consultatif du secteur financier 1° Sur proposition de l'Assemblée nationale titulaire
Remplace:	Mme Béatrice Pavy
Groupe:	Comité consultatif du secteur financier

JORFTEXT000026952290 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2013 18/01/2013

De:	Baert (Dominique) député
Objet:	auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000020797064 (source JORF)

admission

27 Juin 2009 27/06/2009

De:	Baert (Dominique) député
Objet:	à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:	Institut national des hautes études de sécurité

JORFTEXT000019379129 (source JORF)

admission

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Dominique Baert maire de Wattrelos
Objet:	ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000262360 (source JORF)

conférés

13 Juillet 2005 13/07/2005

De:	Baert (Dominique, Guy, Lucien) directeur adjoint de service à la Banque de France, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Commission bancaire ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Budget et réforme budgétaire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445357 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2005 01/01/2005

De:	Dominique Baert maire de Wattrelos
Objet:	à suivre la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000620830 (source JORF)

admission

10 Juillet 2004 10/07/2004

De:	Dominique Baert
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique représentants du Haut Conseil du secteur public Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

suppleant

JORFTEXT000000599812 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Dominique Baert député du Nord
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:	Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

JORFTEXT000000201418 (source JORF)

charge

21 Août 1997 21/08/1997